Les statuts

Société pour la sauvegarde de la cité historique et artistique.

 

Sedunum Nostrum est une association au sens des art. 60 à 79 du Code civil suisse. Ses statuts sont les suivants :

 

Article premier : Buts de la Société

La Société a pour but :

• de protéger l’héritage du passé sur le territoire de Sion;

• de susciter et d’encourager l’intérêt du passé, du présent et de l’avenir de la cité auprès de ses autorités et de sa population;

• d’intégrer les choses du passé dans la vie actuelle, autant sur le plan social que sur le plan culturel;

• d’assister et de représenter ses membres devant les autorités dans toute démarche tendant à la sauvegarde d’un site ou d’un bâtiment, à sa protection ou son classement, ou à sa restauration.

Article 2 : Membres

Les membres sont admis par le Comité sur la base d’une candidature écrite (bulletin d’adhésion).

Les personnes juridiques, les institutions de droit public et les corporations peuvent être reçues en qualité de membres collectifs.

 

Article 3

Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut élire des membres d’honneur.

 

Article 4

Les membres qui n’auront pas payé leur cotisation pendant deux ans, malgré sommation, seront considérés comme démissionnaires.

 

Article 5

La démission d’un membre n’est recevable que pour la fin d’une année civile. La cotisation est due intégralement pour cette année-là.

 

Article 6 : Organisation de la Société

Les organes de la Société sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité
• les vérificateurs des comptes.

Article 7 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Société. L’Assemblée générale a lieu chaque année sur convocation du Comité durant le premier trimestre. Le Comité convoque une assemblée extraordinaire lorsqu’il la juge nécessaire ou si un 10 % des membres en fait la demande par écrit.

 

Article 8

Les convocations se font par écrit, avec indication de l’ordre du jour, au moins deux semaines à l’avance en règle générale.

 

Article 9

L’Assemblée générale décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes de la Société

En particulier :

• elle élit, le Comité, le président et les vérificateurs des comptes,
• elle vote sur toutes les questions portées à l’ordre du jour,
• elle adopte le rapport annuel, approuve les comptes et en donne décharge au Comité,
• elle statue sur les propositions des membres et du Comité (les propositions des membres doivent parvenir au président à l’intention du Comité au plus tard 10 jours avant l’Assemblée générale),
• elle fixe les cotisations sur propositions du Comité,
• elle procède à la révision des statuts.

Article 10

Tous les membres n’ont qu’une voix; les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.

Le vote se fait à mains levées ou au scrutin secret si un dixième des membres de l’Assemblée le demande. Le Président départage les voix.

 

Article 11 : Le Comité

Le Comité se compose de neuf membres au moins. Il se constitue lui-même. Les membres du Comité sont élus pour trois ans. Celui qui fait partie du Comité pendant trois périodes consécutives se retire. Il n'est pas immédiatement rééligible.

 

Article 12

Le Comité tranche toutes les questions qui sont de sa compétence, en particulier :
- il statue sur l’organisation intérieure et les principales affaires de la Société,
- il prononce l’admission des membres collectifs ou individuels,
- il prépare toutes les propositions à présenter à l’Assemblée générale,
- il approuve le rapport annuel, il établit les comptes et le budget et propose à l’Assemblée générale le chiffre des cotisations, - il nomme des commissions de travail, où peuvent siéger d’autres membres de la Société, ou des experts et consultants extérieurs.

 

Article 13

Le président convoque le Comité aussi souvent que cela est nécessaire en indiquant l’ordre du jour. Il liquide les affaires courantes, d’entente avec le secrétaire, et représente la Société vis-à-vis des tiers.

 

Article 14

La Société est valablement engagée par la signature collective du président et du vice-président et du secrétaire ou du trésorier.

 

Article 15 : Les vérificateurs des comptes

L’année comptable de la Société commence le 1er janvier. Les vérificateurs, au nombre de deux et élus pour trois ans, sont chargés d’examiner les comptes de la Société et de présenter un rapport à ce sujet à l’Assemblée générale.

 

Article 16 : Les ressources

Les ressources de la Société se composent : - des cotisations, - de recettes diverses (loto, vente d’écus, d’insignes, de publications, etc.), - de dons et legs, - de subventions diverses.

 

Article 17 : Dissolution de la Société

La dissolution de la Société ne peut être prononcée qu’en Assemblée générale et à la majorité des ¾ des membres présents.

Cette Assemblée décidera du sort de l’actif social qui sera affecté en principe à une destination analogue aux buts de la société.

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Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire des "Amis du Vieux Sion" le 3 décembre 1970 à Sion, en remplacement des statuts du 24 juillet 1956, puis modifiés une première fois le 8 avril 1981, et enfin modifiés à nouveau en Assemblée générale ordinaire de Sedunum Nostrum du 29 mars 1995, à Sion.